Europe

Mieux condamner les crimes environnementaux 

Jusqu’à maintenant, l’Union européenne reconnaissait neuf infractions environnementales. Avec cette législation, elle en reconnaît 18. Elle inclut désormais la pollution causée par les navires, le commerce illégal du bois, l’épuisement illégal des ressources en eau ou l'importation d’espèces invasives.

La directive européenne alourdit aussi les peines pour les auteurs de crimes environnementaux. Les personnes physiques reconnues coupables d’infractions qui ont entraîné la mort encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Quant aux entreprises, elles risquent des amendes qui vont de 3 à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial annuel selon la gravité des faits. Leur PDG peut aussi être tenu personnellement responsable. Le rapporteur du texte Antonius Manders (PPE, droite) prend l’exemple d’une affaire survenue en 2015. Le groupe Volkswagen avait trafiqué 11 millions de ses voitures diesel pour dissimuler des émissions jusqu’à 40 fois plus toxiques que les normes autorisées. Selon lui, Martin Winterkorn, l’ancien PDG de Volkswagen, a poussé ses techniciens à fabriquer des moteurs défectueux. Si la directive avait été en vigueur lorsque les faits ont été commis, il aurait risqué la prison. « J’espère que cela préviendra des dommages futurs », ajoute-t-il.

La directive s’attache également à harmoniser les sanctions encourues à l’échelle européenne et à améliorer la coopération entre les États membres, puisque les crimes environnementaux sont souvent transfrontaliers. En 2021, un cours d’eau commun à la Belgique et aux Pays-Bas a été contaminé aux PFAS, des produits chimiques toxiques. La pollution a pris sa source au niveau du site belge du géant industriel américain 3M, implanté à moins de vingt kilomètres de la frontière hollandaise. La Belgique a été accusée de minimiser les faits et de taire certains éléments, ce qui a empêché une bonne coopération interétatique. La nouvelle directive vise à apporter des solutions à ce genre de situation.