13 février 2020
Le Parlement européen a adopté, mercredi 12 février, une résolution pour réclamer une meilleure régulation pour les intelligences artificielles.
Qui est responsable si une voiture autonome cause un accident ? Pour quelles raisons l’algorithme d’une banque refuse-t-elle un prêt ? Sur quelles données une intelligence artificielle (IA) se fonde-t-elle pour exclure un candidat à l’embauche ? Le développement des IA peut représenter une menace pour la protection des consommateurs. C’est pour cela que le Parlement a largement adopté, mercredi 12 février, une résolution afin de réclamer une meilleure régulation pour les IA.
Un vote qui intervient quelques jours avant la présentation de la stratégie sur l'intelligence artificielle de la Commission, prévue pour le 19 février. "On a voulu être plus rapide, pour que la Commission prenne en compte nos demandes lors de sa réflexion", explique Petra De Sutter (Les Verts), eurodéputée belge et auteure de la résolution.
Responsabiliser les constructeurs, surveiller les données
Les parlementaires européens ont souhaité qu’un humain soit toujours responsable des préjudices que pourraient causer les systèmes automatisés. "Nous ne voulons pas que le constructeur dise : 'l’utilisation est à votre propre risque, cet objet n’est plus le mien'", insiste Petra De Sutter. En cas de désaccord avec une décision générée de manière autonome, l’utilisateur devra aussi, selon les députés européens, pouvoir identifier une personne physique ou morale qui en a la charge.
L’auteure de la résolution souligne aussi la nécessité d’utiliser des données de qualité. Sans cela, les citoyens européens risquent de subir les mêmes discriminations que celles observées chez Amazon. Entre 2014 et 2015 le groupe avait mis en place un algorithme, alimenté par des données de CV reçus par l'entreprise, qui classait le fait d’être une femme comme un critère négatif dans le processus de tri des candidatures. Selon les eurodéputés, il est impératif que les données utilisées soient représentatives de la société, issues de sources fiables, de manière à ne pas renforcer les inégalités déjà existantes.
La droite et l’industrie des IA s’opposent à des mesures trop contraignantes
Malgré un consensus sur la nécessité d’instaurer une règle commune, c’est le niveau de régulation qui a été l’un des principaux points de divergence entre les parlementaires. Pour les groupes politiques libéraux et de droite, il est primordial d'éviter un surplus de législation du marché des IA, qui pourrait, selon eux, asphyxier la compétitivité. "L'Europe doit rattraper son retard d'investissement dans cette technologie, estime l’eurodéputé roumain Andrus Ansip (Renew Europe, centre libéral), nous n'avons pas le temps d’appliquer des normes pour réguler l'IA." Il propose que la réglementation varie en fonction des domaines concernés. Elle serait ainsi plus contraignante pour la justice et la médecine mais moins pour le commerce.
Les préoccupations des eurodéputés de droite sont proches de celles exprimées par DigitalEurope, qui représente les entreprises du numérique à Bruxelles. L'un de ses responsables, Jochen Mistiaen appelle ainsi à une "réglementation qui reste flexible". L'association qui porte notamment les intérêts d'Apple, Google, Amazon, Microsoft, Facebook juge toutefois que "le cadre actuel est suffisant. Il faudrait plutôt trouver ce qu’il est possible de faire avec les normes existantes : le règlement général sur la protection des données et la protection générale des consommateurs".
"Il y a besoin d’un renforcement du cadre légal"
D'autres voix, à l'inverse, réclament une régulation plus forte, autant au niveau de la mise sur le marché des IA que de la surveillance des données. Les Verts considèrent que la réglementation est vertueuse pour l'innovation dans cette industrie : "La régulation mène à l'innovation. Avec de nouvelles normes naissent de nouvelles réponses, affirme Petra de Sutter, l’eurodéputée belge. Une législation européenne pourrait être précurseure en matière de standards sur l’intelligence artificielle et pourrait inspirer la Chine et les États-Unis."
Représentant des consommateurs à Bruxelles, Johannes Kleis, directeur de la communication sur le numérique au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) détaille : "Le consommateur doit être informé dès qu’une donnée est utilisée, par qui et pourquoi. L’important c’est qu’un consommateur sache vers qui se tourner en cas de problème. C’est pourquoi il y a besoin d’une surveillance et d’un renforcement du cadre légal."
La balle est à présent dans le camp de la Commission. Les eurodéputés souhaitent voter une nouvelle réglementation d’ici à la fin 2020. Ils pourront alors juger si leurs demandes ont été entendues par l’exécutif européen.
Léo Bensimon et Guillaume Carlin
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