Europe

Mardi 11 février, le Parlement européen a de nouveau débattu, de manière parfois houleuse, de la situation de l’État de droit en Pologne. Une loi adoptée le 23 janvier réduit la liberté d’expression des juges.

Les eurodéputés ont débattu mardi 11 février de la menace persistante sur l’indépendance de la justice en Pologne. Une loi adoptée à Varsovie le 23 janvier 2020 permet de sanctionner les juges remettant en cause les réformes judiciaires menées par le gouvernement souverainiste du parti Droit et Justice.

Depuis 2017, la Pologne est sous le coup d’une procédure d’infraction à l’État de droit, dite “de l’article 7”. La Cour de Justice de l’Union européenne a estimé ces réformes contraires au droit européen à plusieurs reprises depuis 2018. Les relations entre les autorités polonaises et européennes sont de plus en plus tendues.

Cette tension s’est ressentie lors des débats de mardi. À l’instar de l’eurodéputée roumaine Ramona Strugariu (Renew Europe, centre libéral), des eurodéputés ont plaidé pour une coupe des aides européennes à la Pologne tant que le pays n'afficherait aucun progrès. D’autres ont appelé à une réaction forte et rapide de la part de la Commission. L’eurodéputé néerlandaise Tineke Strik (Les Verts) a ainsi exhorté les États membres à "prendre leurs responsabilités" sans "se cacher derrière les institutions". Face à ces attaques, l’ancienne Première ministre polonaise, Beata Szydlo (ECR, droite souverainiste) a dénoncé un jeu politique contre le gouvernement polonais à l’approche des élections présidentielles de mai 2020. Des échanges amers qui ont obligé la présidente à hausser le ton à plusieurs reprises.

Si la procédure de l’article 7 est symboliquement forte, elle est délicate, car nécessite l’unanimité des États membres. La Commission privilégie donc le dialogue. Devant les eurodéputés, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a annoncé la publication d'un rapport annuel indépendant sur l’État de droit dans chaque État membre, afin de créer un nouveau mécanisme de prévention. Il répond ainsi à l’attente des eurodéputés contenue dans leur résolution du 16 janvier.

Léa Giraudeau