13 mars 2019
Les institutions européennes ont adopté lundi 11 mars une directive sur la protection des lanceurs d’alerte. Le texte permet aux témoins d'infractions de les signaler à leur hiérarchie interne ou directement aux autorités publiques.
« La nécessité des lanceurs d’alerte dans notre société est devenue une évidence », a affirmé Jean-Marie Cavada (ADLE, libéraux) en saluant l’accord européen trouvé le 11 mars pour mieux les protéger. Antoine Deltour, Daphne Caruana Galizia ou encore Nicolas Forissier ont fait parler d’eux car ils ont été jugés pour avoir révélé des informations sur des pratiques frauduleuses de leurs entreprises ou Etats. Avec la nouvelle directive, ils bénéficient désormais d'un cadre qui garantit leurs droits à l'échelle européenne.
La principale avancée de la directive concerne les moyens d’alerte. Celui qui dévoile des infractions et abus de pouvoir pourra privilégier les procédures d’avertissement internes à son entreprise ou organisation. Mais il pourra aussi s’adresser aux autorités nationales ou européennes, s’il considère qu’il existe une menace imminente pour l’intérêt public, que sa propre sécurité est menacée ou qu’il n’a pas reçu de réponse appropriée en interne. « Les clauses de confidentialité ne pourront pas être opposés aux lanceurs d’alerte », a salué l’eurodéputée française Virginie Rozière (S&D, sociaux démocrates), rapporteure du texte.
Le Parlement s'est battu pour que le lanceur d'alerte puisse choisir de signaler les fraudes en interne ou à une autorité publique. © Claudia Lacave
La protection négociée interdit explicitement les représailles, qu’elles soient salariales ou physiques, à la suite de révélations. Elle encourage également les Etats à informer leurs citoyens sur les recours possibles, et à mettre en place des autorités indépendantes de gestion des signalements. Le Parlement européen et les Etats ont mis plusieurs mois avant d’aboutir à un accord. Certains pays souhaitaient que les lanceurs d’alerte soient obligés de s’adresser à leur organisation avant de se tourner vers une autorité extérieure. Les Etats membres doivent valider cet accord le 15 mars prochain. Le vote définitif du Parlement devrait lui intervenir avant les élections européennes.
Claudia Lacave
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