Europe

Des aménagements minimaux pour la zone euro, qui se voit dotée de règles propres et d'une plus grande visibilité. La politique commerciale doit désormais respecter la cohérence de l'action extérieure de l'Union.

L'Eurogroupe voit son existence et celle de son président reconnues formellement (protocole 3). La Banque centrale européenne devient une institution à part entière. Son directoire est nommé à la majorité qualifée. Elle peut se voir confier une mission de contrôle des établissements de crédits (article 127 TFUE).

Une gouvernance renforcée

Au sein du Conseil Ecofin, les Etats membres de la zone euro peuvent décider seuls de renforcer leur discipline budgétaire ou d'adopter des orientations de politique économique (article 136 TFUE). Les autres cas où ils sont seuls à exercer le droit de vote sont énumérés. La Commission européenne obtient le droit de proposer au Conseil de déclarer un Etat membre en «déficit excessif». Il faudra donc l'unanimité des membres de l'Eurogroupe pour modifier cette proposition.

Une représentation commune sur la scène internationale

Le Conseil pourra, après consultation de la BCE, «adopter des mesures appropriées» pour assurer une représentation commune de la zone euro auprès des institutions financières internationales (article 138 TFUE)

Une compétence commerciale élargie

La politique commerciale devient explicitement une compétence exclusive de l'UE. Elle s'étend aux droits de propriété intellectuelle,aux services et aux investissements directs étrangers (article 207 TFUE). Le texte maintient le vote à la majorité qualifiée au Conseil sur les
accords commerciaux, mais il recourra à l'unanimité pour ceux touchant au secteur culturel et audiovisuel et aux services sociaux et de santé «lorsque ces accords risquent de toucher gravement l'organisation de ces services au niveau national». Le Parlement accède à la codécision sur le cadre d’exercice de cette politique, qui doit respecter les «principes et objectifs de l’action extérieure». Le Haut Représentant pourrait donc avoir son mot à dire sur l’action du Commissaire au Commerce.

Fanny Lothaire

Les think-tanks s'y intéressent

BRUEGEL, BRUSSELS EUROPEAN AND GLOBAL ECONOMIC LABORATORY - fondé en 2005, basé à Bruxelles. Dédié à l’économie internationale, se propose de donner un nouveau souffle aux discussion sur les politiques économiques européennes. Il est soutenu financièrement par 16 gouvernements de l’UE et par des grandes entreprises privées. Il fournit des recherches, des analyses, des débats.

THE LISBON COUNCIL - fondé en 2003, siège à Bruxelles. C’est un groupe d’économistes, d’académiciens, d’entrepreneurs qui affirment essayer de trouver des solutions aux grands problèmes économiques et sociaux de nos jours. Ses principaux thèmes de recherche sont: la productivité et l'innovation, le développement et l'emploi, le modèle social européen, le consommateur européen, etc.