D'ici 2017, la collecte de preuves dans les enquêtes pénales ne sera plus circonscrite aux frontières nationales. C'est l'objet de la décision d'enquête européenne en matière pénale votée jeudi par le ...
Un droit commun des contrats peut-il protéger le consommateur et aider le vendeur ? Les eurodéputés en sont persuadés. Pourtant, cette solution suscite de part et d'autre de vives critiques.
Alors que les abolitionnistes se félicitent, les partisans de la légalisation de la prostitution déplorent un prise de position "hypocrite", basée sur un modèle suédois qu'ils condamnent.
