Thème Justice

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Traite des êtres humains : la cacophonie de l'UE

12 mai 2016

Traite des êtres humains : la cacophonie de l'UE

Face au retard de la Commision pour évaluer les efforts des Vingt-Huit au sujet de la traite des êtres humains, le Parlement a décidé d'agir. Jeudi 12 mai les députés ont voté une résolution pour exiger des ...

Une Europe divisée devant la réforme du droit d'asile

12 mai 2016

Une Europe divisée devant la réforme du droit d'asile

La Commission européenne a présenté des propositions sur la réforme du droit d'asile commun devant le Parlement européen de Strasbourg. Un compromis semble encore loin d'être acquis.

Les eurodéputés souhaitent mieux protéger les lanceurs d’alerte

10 mars 2016

Les eurodéputés souhaitent mieux protéger les lanceurs d’alerte

Le Parlement européen plaide pour une meilleure protection des lanceurs d’alerte. Le débat du mercredi 9 mars n’a cependant débouché sur aucune mesure concrète.

Etat d'urgence : Le Conseil constitutionnel valide les perquisitions

19 février 2016

Etat d'urgence : Le Conseil constitutionnel valide les perquisitions

Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi deux dispositions prévues dans le cadre de l'Etat d'urgence :  les interdictions de réunion et les perquisitions administratives. Les Sages ont en revanche déclaré ...

Femmes détenues : une maltraitance méconnue

18 février 2016

Femmes détenues : une maltraitance méconnue

Largement minoritaires dans les établissements pénitenciers, les femmes sont l'objet d'importantes discriminations lors de leur enfermement, selon un rapport de la contrôleure générale des prisons.

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