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L'actu du mercredi 13 mars en bref


15 mars 2024

Des règles plus strictes pour des jouets plus sûrs

« Il faut que nos enfants, qui sont les consommateurs les plus vulnérables, soient protégés », met en garde la rapporteure allemande Marion Walsmann (PPE, droite). Le Parlement a adopté à une large majorité des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets. L’enjeu est de taille puisque selon l’EU Safety Gate, qui surveille les produits non alimentaires dangereux, les jouets sont les biens de consommation qui font le plus l’objet de signalements : ils représentent plus de 23 % du total des rappels en 2022.

Certes, il existe déjà une réglementation européenne visant à assurer la sécurité des jouets pour enfants, mais les nouvelles règles vont plus loin en prenant en compte trois volets : substances chimiques, vente en ligne et objets connectés. En plus des produits cancérigènes déjà interdits, la nouvelle législation s’attaque aux perturbateurs endocriniens, à certains PFAS et aux substances affectant le système respiratoire qui pouvaient être présents dans certains jouets.

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Le Parlement a durci les règles de sécurité des jouets pour enfants. © Elsa Rancel

Les ventes en ligne, qui échappent parfois aux règles déjà strictes de l’Union européenne, sont aussi dans le viseur de la législation. Pour y remédier, un passeport numérique devra être proposé par les fabricants de jouets. En plus d’améliorer la traçabilité et le contrôle aux frontières, celui-ci détaillera leur composition et sera accessible aux consommateurs à l’aide d’un QR code. Les entreprises qui développent des objets connectés devront de leur côté évaluer le risque pour les consommateurs. Ils auront l’obligation de se conformer à la nouvelle loi sur l’intelligence artificielle pour assurer plus de transparence et éviter les piratages.

Elsa Rancel

L'UE condamne les déportations d'enfants ukrainiens

« C’est un génocide identitaire : le but est d’effacer l’identité des enfants ukrainiens », a martelé Rasa Juknevičienė, eurodéputée lituanienne (PPE, droite) devant le Parlement européen. Depuis le début de l'invasion russe en Ukraine en 2022, plus de 16 000 enfants ukrainiens ont été déportés en Russie, selon les autorités ukrainiennes. Ces actions, contraires au droit international, visent à "russifier" les enfants enlevés, retenus pour la plupart dans des centres d’éducation. 

Les eurodéputés ont salué les actions mises en place en Ukraine pour mettre fin à ces déportations. Ils ont rappelé leur soutien aux initiatives humanitaires à Kiev, comme Bring Kids Back To Ukraine, qui aide à rapatrier les enfants dans leurs familles et à les réintégrer dans la société ukrainienne. 

Devant les parlementaires, la vice-présidente de la Commission européenne, Dubravka Šuica, a mis en avant le travail d’Eurojust, agence de coopération judiciaire entre les États-membres, qui coordonne les enquêtes nationales sur les crimes en Ukraine. La commissaire a aussi salué les deux mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale à l’encontre de Vladimir Poutine et de Maria Lvova-Belova, commissaire russe aux droits de l’enfant, directement impliqués dans les déportations.

Le débat a été marqué par une esclandre de Marcel De Graaff, eurodéputé néerlandais (NI, non-inscrit), qui a accusé l’Ukraine de crimes de guerre. Ces propos ont suscité l’indignation de la plupart des parlementaire. D’autant plus qu’ils ont été prononcés devant Valéria, jeune femme ukrainienne elle-même revenue de déportation, qui avait été invitée au Parlement.

Paul Ripert

 

La sécurité, priorité du Premier ministre finlandais

« L’Europe doit pouvoir se défendre seule », a affirmé Petteri Orpo au Parlement européen. Le Premier ministre finlandais était le dernier dirigeant des 27 convié à prendre la parole devant les eurodéputés dans le cadre de la série de débats " C’est l’Europe". Il a placé les questions de sécurité au cœur de son intervention.

Entré en fonction en juin 2023, soit à peine trois mois après l’adhésion de son pays à l’OTAN, Petteri Orpo a d’abord tenu à souligner le rôle primordial de l’organisation pour la défense de l’Europe. Il s’est félicité de l’élargissement de l’alliance au voisin suédois. Le Premier ministre finlandais a ensuite rappelé les menaces du voisinage. « Nous avons une frontière de 1300 km de long avec la Russie, soit la plus longue de l’Union Européenne {...} Une attaque hybride à notre frontière serait une attaque contre toute l’UE », a soutenu le chef de gouvernement. Enfin, il a demandé à ouvrir une voie européenne crédible à l’Ukraine, dont l’adhésion est une nécessité géopolitique et une question de sécurité. « Nous devons répondre à notre promesse et augmenter la production de munitions », a-t-il déclaré au sujet de la guerre en Ukraine. 

Les débats qui ont suivi son intervention ont pris une tout autre tournure. À gauche, l’orientation politique du Premier ministre a été vivement critiquée. « Votre alliance avec l’extrême droite est la véritable menace qui pèse sur notre démocratie et le projet européen », a martelé Iratxe Garcia Pérez, présidente du groupe S&D (sociaux-démocrates). 

                                   Gustave Pinard

Le permis unique de travail et de séjour gagne en souplesse

Le Parlement a adopté des règles renforcées sur le permis unique de séjour et de travail. Ce titre garantit un ensemble de droits communs et une procédure administrative unique aux personnes de pays tiers souhaitant séjourner et travailler dans l’Union européenne (UE).

L’une des principales nouveautés est la réduction du délai maximum de réponse à une demande de permis. De 120 jours, il passe à 90, voire 45 si la demande est faite dans le cadre d’un partenariat mis en place par l’UE avec un pays tiers pour attirer des talents, ou si le demandeur est déjà détenteur d’un permis unique dans un autre État membre. Plus de souplesse, aussi : en période de chômage, les titulaires du permis bénéfieront désormais de trois mois (ou six, s’ils sont détenteurs du permis depuis plus de deux ans) pour trouver un nouvel emploi sans risquer l’expulsion. La période pourra être étendue sur décision des États, ou dans certains cas comme des conditions de travail “particulièrement abusives”.

« Tout le monde sera gagnant », affirme l’eurodéputé Javier Moreno Sánchez (S&D, sociaux-démocrates). Selon lui, « il sera plus facile pour les travailleurs des pays tiers de se rendre régulièrement en Europe et pour nos entreprises de trouver la main d’œuvre dont elles ont besoin. » La refonte, qui a reçu un large soutien dans l'hémicycle à l’exception des groupes ECR (conservateurs) et ID (extrême droite), doit désormais être approuvée par les États membres. En cas d’accord, ceux-ci auront encore deux ans après l’entrée en vigueur de la directive pour la transposer dans leurs lois nationales.

Marie Starecki
 

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