Europe

Le Parlement européen a adopté jeudi 16 février une résolution qui définit sa position sur l’avenir des institutions européennes. Il espère que ses préconisations seront prises en compte par les Etats membres et la Commission européenne.

« Les gens ne sont pas opposés à l’Europe. Ils veulent plus d’Europe. Ils la critiquent parce qu'il est nécessaire de la réformer ». C’est ainsi que le député belge Guy Verhofstadt (ALDE, libéraux) rapporteur du projet de résolution sur l’avenir de l’Union, justifie le besoin d’aller vers une Europe encore plus intégrée. Le Parlement européen a adopté jeudi 16 février dans le cadre de sa session plénière à Strasbourg, une résolution qui envisage un ensemble de réformes des institutions européennes.

Guy Verhofstadt est un fédéraliste convaincu. Pour lui, seule une réforme institutionnelle dans une Europe unie peut permettre de faire face aux multiples crises. La montée des discours eurosceptiques, le Brexit, la crise grecque ou encore la crise des migrants sont autant de défis à surmonter.

Pour l’eurodéputé allemand Elmar Broke (PPE, centre-droit) également auteur d’un rapport sur l’avenir de l’Union européenne ayant servi de base à la résolution, il n’est pas nécessaire de faire de nouveaux traités pour réformer les institutions. Selon lui, le traité de Lisbonne doit simplement être mieux exploité : « Le problème c’est les Etats membres, car ils ne veulent pas utiliser les outils qui permettraient de trouver des solutions ».

Faciliter la prise de décision

Le recours trop fréquent du Conseil européen (réunion des chefs d’Etat des 28 pays membres) et du Conseil de l’Union européenne (réunion des ministres des Etats-membres en fonction des thématiques à l’ordre du jour) au vote à l’unanimité constitue l’un des principaux reproches formulés par le  Parlement.

Aujourd’hui, un Etat au sein du Conseil européen peut demander la règle de l’unanimité pour valider une décision. Dans les faits, si un seul Etat s’oppose, la décision, elle, est rejetée. Ce mode de scrutin génère des blocages et tend à renforcer l’intergouvernementalité aux dépends des acteurs européens tels que le Parlement européen. La crise des migrants illustre d’ailleurs cette incapacité des membres de l’Union à s’accorder entre eux ; et pour cause, l’accord conclu avec la Turquie a été négocié unilatéralement par l’Allemagne faute de consensus au niveau européen.

Autre point majeur de la résolution du Parlement : la réorganisation du Conseil de l'Union européenne. Les députés souhaitent rendre plus lisible cette institution actuellement divisée en différentes configurations thématiques. La résolution du Parlement propose de les fusionner en un seul organe afin de simplifier son fonctionnement. Ce faisant, le Conseil deviendrait, aux côtés du Parlement, l’équivalent d’une chambre législative, à l’image de ce qui existe en France avec l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est aussi une façon de responsabiliser les Etats qui ont tendance à profiter de la complexité de la prise de décision pour se défausser sur la Commission.

L’idée d’un budget propre à la zone euro a quant à elle fait l’objet d’un rapport spécifique intégré à la résolution. Un tel budget aurait pour objet de faciliter la mise en place de politiques de convergence entre les Etats ayant adopté la monnaie tout en permettant d’atténuer les effets de potentiels chocs économiques.

« Un simple statu quo institutionnel »

Cette approche institutionnelle de l’avenir de l’Europe est contestée. Pour la députée italienne Barbara Spinelli (GUE/NGL, gauche radicale), vice-présidente de la commission des affaires institutionnelles au Parlement européen, « les racines des crises sont négligées ». Son intervention est symbolique puisqu’elle est la fille d’Altiero Spinelli, l'un des pères fondateurs de l’Europe. Pour elle, le rapport se focalise sur des causes externes comme le Brexit ou les migrations mais néglige les causes fondamentales. « Ce rapport ne propose aucune alternative crédible et est loin de la réalité. ». Elle dénonce « un simple statu quo institutionnel ».

Pour la député française Sylvie Goulard (ALDE, libéraux), le problème restera entier du moment que la législation européenne ne sera pas mieux respectée : « L’adoption de rapports par le Parlement européen ne va pas restaurer la confiance des peuples dans l’Union européenne. La Commission et les Etats membres ont également beaucoup à faire dans ce domaine».

Les débats ont également opposé les partisans d’une Europe supranationale et les défenseurs d’une Europe des Etats. Le texte de résolution n’est qu’un avis formulé par le Parlement et a surtout une valeur symbolique. Les défenseurs de cette résolution espèrent néanmoins qu’elle sera intégrée aux réflexions de la Commission sur l'avenir de l'Europe présentées à l’occasion du 60ème anniversaire du traité de Rome, le 25 mars prochain.

Texte, infographie et photo : Julie Munch et Eddie Rabeyrin