Europe

Le Parlement européen a adopté le 14 février un rapport demandant un contrôle plus rigoureux des experts travaillant pour la Commission européenne.

Les experts de la Commission européenne sont-ils trop proches de l'industrie ? La question était au coeur des débats du Parlement européen mardi 14 février. L'eurodéputé néerlandais Dennis de Jong (GUE/NGL, gauche radicale) a présenté en plénière un rapport prônant une meilleur régulation des groupes d'experts chargés d'éclairer la Commission sur les aspects les plus techniques des normes européennes. Il a rappelé le scandale du « Dieselgate » au cours duquel les experts avaient fixé des normes d'émission des véhicules particulièrement favorables aux intérêts de l'industrie automobile. Le Parlement, qui milite de longue date pour plus de transparence, a adopté son rapport à la quasi-unanimité.

Le rapport de Jong insiste sur la nécessité de rendre publiques les déclarations d'intérêts des experts et de les actualiser régulièrement. Il appelle également à allouer davantage de ressources au contrôle des conflits d'intérêts, qui repose actuellement sur un seul et unique fonctionnaire. De plus le rappport exige que l'ensemble des documents de travail des groupes d'experts soient publiés.

La surreprésentation de l'industrie a également été longuement évoquée lors du débat parlementaire. Les eurodéputés ont souligné la nécessité d'assurer une composition plus équilibrée des groupes d'experts, pour qu'ils intègrent davantage de représentants de la société civile, des ONG, des syndicats ou encore des PME. Pour un porte-parole du Corporate Europe Observatory, association qui contrôle les activités de lobbying dans les institutions européennes, « on ne peut pas demander aux experts une expertise gratuite, il est donc peu surprenant qu'ils obéissent à des intérêts commerciaux lorsqu'ils délivrent leurs avis ». Afin d'encourager la présence des intérêts sous-représentés, le rapport de Jong propose que des compensations financières leur soient versées. 

Reste maintenant à la Commission à montrer sa bonne volonté en renforçant effectivement son contrôle sur la composition des groupes d'experts.

Julie Paquet