Pas de chasse le week-end, les mercredis, les jours fériés et les vacances. La commune veut voter un texte qui vise à restreindre cette pratique.
La nouvelle convention interdirait de chasser certains jours, mais aussi de s’attaquer à certaines espèces. Elle devra être votée par les élus municipaux mardi soir à Schiltigheim, puis soumise aux votes à Bischheim et Hœnheim, communes sur lesquelles s’étend la forêt en question. La Fédération des chasseurs du Bas-Rhin s’insurge contre ces dispositions. Explications.
Pourquoi les communes peuvent-elles réguler la chasse sur leur territoire ?
En Alsace-Moselle, ce sont les communes qui gèrent les territoires sur lesquels la chasse est possible. Elles établissent des baux de neuf ans avec les chasseurs pour leur permettre d’exercer leur activité sur les territoires en question, contre rémunération. C’est donc cette convention de location pour 280 hectares, dont 75 hectares de forêt, qui doit être votée ce soir au conseil municipal de Schiltigheim. Alors qu’un nouveau bail doit commencer, pour tous les territoires concernés en Alsace-Moselle, le 2 février 2024, les élus municipaux souhaitent en profiter pour modifier les conditions du contrat.
Que contient ce nouveau texte ?
Imaginée par la mairie écologiste, la nouvelle convention prévoit l’interdiction de la chasse les mercredis, samedis et dimanches, mais aussi les jours fériés et les vacances scolaires. C’était une proposition qui avait été en partie évoquée par le candidat EELV à l’élection présidentielle de 2022, Yannick Jadot, et avait à l’époque, suscité un vif débat. Le texte soumis au vote ce mardi prévoit aussi d’interdire la chasse de certaines espèces, notamment les renards et les oiseaux, et certaines techniques de chasse comme les battues.
Pourquoi la mairie souhaite-elle prendre cette décision ?
« Nous avons été interpellés par certains citoyens sur l’insécurité liée à la chasse. Il s’agit avant tout d’assurer la sécurité des usagers de la forêt, et de maintenir l’écosystème de la faune locale », explique Christelle Paris, conseillère déléguée à la transition écologique et à la biodiversité à la ville de Schiltigheim, à l’initiative de la convention. Nous ne sommes pas en milieu rural, il y aura bientôt 70 000 habitants autour de la forêt. » L’élue affirme avoir travaillé avec les deux autres communes concernées, Bischheim et Hœnheim, ainsi que des associations de protection de la nature, avant d’informer l’actuel locataire de la chasse. Selon elle, les trois communes sont coordonnées et un autre chasseur serait prêt à reprendre le terrain si l’actuel locataire n’acceptait pas les nouvelles conditions.
Qu’en pensent les chasseurs ?
« J’ai lu le contrat. Il ne correspond plus à rien. Le locataire ne pourra plus chasser que 40 % du temps. C’est tout simplement impossible », réagit Frédéric Obry, président de la Fédération départementale des chasseurs. Il rappelle que les chasseurs indemnisent les exploitants agricoles quand ils subissent des dégâts commis par des sangliers. « Pendant les vacances de Pâques, les agriculteurs sèment le maïs. Si on ne peut pas chasser à ce moment-là, ce sera open bar pour les sangliers. Qui va payer les dégâts ? Est-ce que la commune assumera ça ? » Frédéric Obry remet aussi en cause la légitimité pour les communes d’interdire la chasse de certaines espèces, la liste étant établie par arrêté ministériel.
Cette nouvelle convention a-t-elle des chances d’être adoptée ?
Le texte doit d’abord être voté en conseil municipal ce mardi soir à Schiltigheim. Il doit aussi être présenté et adopté aux conseils municipaux de Bischheim et Hœnheim. Contactées, les mairies n’ont pas pu nous informer sur la potentielle présentation de ce texte en assemblée. Ensuite, la convention devra être signée par l’actuel locataire ou un repreneur. Quoi qu’il en soit, Frédéric Obry assure déjà que, si le texte n’est pas modifié, la Fédération des chasseurs contestera en justice le nouveau bail.
Clara Grouzis
Édité par Pauline Beignon