Tous les étudiants pourront bientôt bénéficier d'une caution locative pour faciliter leur accès au logement. L'annonce faite par le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), Guillaume Houzel, samedi 6 septembre, au quotidien Les Echos, a été confirmée, aujourd'hui, par Geneviève Fioraso.
La secrétaire d’État à l'Enseignement supérieur a affirmé que la caution locative "sera généralisée à tous les étudiants qui n'ont pas de garants, quels que soient leurs revenus, leur situation familiale, leur nationalité".
En quoi consiste ce dispositif?
Le dispositif, qui devrait être précisé prochainement, permet aux étudiants de moins de 28 ans, aux plus de 28 ans doctorants et post-doctorants étrangers qui n'ont pas de garants de bénéficier d'une garantie de l'Etat et d'être dispensé du paiement de la caution. Le propriétaire a ainsi la garantie d'être dédommagé en cas d'impayé de la part du locataire. Une aide précieuse quand on sait que le loyer reste le premier poste de dépenses des étudiants. Un fonds de garantie de 600 000 euros, financé par l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations et les régions partenaires, va être créé. Seuls les loyers plafonnés à 500 euros en province, 600 euros en Ile-de-France et 700 euros à Paris, seront concernés. En contrepartie, les étudiants verseront une cotisation équivalente à 1,5% du loyer.
Le gouvernement s'inspire en fait d'un dispositif en vigueur en Aquitaine depuis 2006. La caution locative étudiante ("CLé") a été expérimenté dans quatre autres régions (Ile-de-France, Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes-Côte d'Azur) l'an passé. Ce sont 1700 étudiants, souvent isolés, issus de familles monoparentales ou étudiants étrangers, qui ont ainsi pu bénéficier de cette aide. Or, selon l'Observatoire de la vie étudiante, 16% des étudiants qui ne vivent pas chez leurs parents ont des difficultés à trouver un garant : 180 000 personnes pourraient donc être concernées.
Pourquoi arrive-t-il maintenant?
La mesure sonne comme une main tendue aux organisations étudiantes qui demandaient au gouvernement d'agir contre la hausse des loyers. "Cette annonce apporte une première réponse aux inquiétudes soulevées par le détricotage de la loi Alur", s'est félicitée l'Unef, principal syndicat étudiant (gauche). Présentée en février dernier, la loi Alur portée par Cécile Duflot, alors ministre du Logement et de l'Egalité des territoires, était censée réguler les dysfonctionnements du marché du logement et rééquilibrer les rapports entre les propriétaires et les locataires.
Cette loi de 85 articles prévoyait une Garantie universelle des loyers (Gul) censée indemniser les bailleurs en cas d'impayé de loyer. Un dispositif proche de la caution locative. Depuis le départ de Cécile Duflot du gouvernement, la loi a connu de sérieux revers. Le 22 juillet dernier, des amendements adoptés par le Parlement sont venus limiter ses effets. Accusé de vouloir édulcorer l'encadrement des loyers et la garantie universelle pour se réconcilier avec les professionnels du logement hostiles à tout encadrement, le gouvernement s'est défendu sans convaincre les associations étudiantes.
Durant sa campagne, le candidat François Hollande avait évoqué l'instauration d'une "caution solidaire" et promis de faire de la jeunesse une grande priorité. Dans une période de désamour, avec seulement 16% d'opinions favorables, et de critiques sur le respect de son programme politique, cette mesure tombe à pic pour un gouvernement qui souhaite redoré son image.
Maud Lescoffit