Avec l'"Observatoire", l'Europe veut améliorer son instrument de surveillance des atteintes à la propriété intellectuelle. Il permettra une meilleure coopération public-privé dans la collecte de ces données.
Plus de réglementation et de transparence des marchés financiers, des fonds propres plus élevés pour les banques. La commission des affaires économiques et monétaires s'est exprimée sur MiFID II et Bâle III.
Michel Barnier a annoncé pour le printemps la présentation d'une législation sur le droit d'auteur. Les députés, lors des débats, ont marqué leur impatience. Les Verts et le S&D demandent une procédure ...