Thème Economie

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NSA:  menace de suspension sur les accords transatlantiques

12 mars 2014

NSA: menace de suspension sur les accords transatlantiques

Le Parlement a adopté mercredi son rapport d'enquête sur le scandale de la NSA. Il demande la suspension de plusieurs accords transatlantiques tant que les Etats Unis n'auront pas abandonné leur programme d'espionnage ...

L'énième décollage du ciel unique européen

12 mars 2014

L'énième décollage du ciel unique européen

Le Parlement européen a voté la refonte du réglement visant à la mise en place du ciel unique européen. Un projet qui se heurte à de nombreuses contraintes, commes le refus des Etats membres.

Le Parlement contre Big Brother

12 mars 2014

Le Parlement contre Big Brother

Le Parlement s'est prononcé mercredi en faveur du réglement visant à mieux protéger les données personnelles des citoyens européens et d'une directive sur leur traitement dans le cadre des enquêtes policières et ...

Le parlement adopte la directive Omnibus II

12 mars 2014

Le parlement adopte la directive Omnibus II

Le Parlement européen a voté en faveur de la mise en œuvre d'un contrôle accru des sociétés d'assurance, pour établir un cadre référentiel européen ainsi qu'un nouveau régime prudentiel censé prévenir des ...

Des e-factures pour les marchés publics

11 mars 2014

Des e-factures pour les marchés publics

Pour faciliter la concurrence, les États membres devraient généraliser la facturation électronique dans le cadre des marchés publics à partir de 2017.

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