Europe

Renouer le dialogue à l’OIT

Depuis plus deux ans, le dialogue social est suspendu au sein de L’Organisation Internationale du Travail (OIT). Maryanne Thyssen, commissaire en charge de l’emploi et des affaires sociales, a affirmé mardi que la Commission, qui y dispose d'un statut d'observateur, entend dès le 23 février peser pour la reprise des négociations.

Chaque année, l'Organisation Internationale du Travail (OIT), réunissant représentants des gouvernements, des employeurs et des syndicats de 184 pays, tient sa Conférence internationale du travail. Elle y étudie les violations des normes internationales du travail par certains pays. 

En juin 2012, la représentation des employeurs refuse de statuer sur le respect du droit de grève. Elle argue que ce droit n'est pas inscrit dans les textes de l'OIT mais découle d'avis basés sur la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Une remise en cause de la jurisprudence que les représentants des salariés ne supportent pas. 

Un an plus tard, les négociations tripartites entre patronnant, syndicats et gouvernements repartent pourtant. La conférence s'intéresse à l'Algérie, au Cambodge et au Swaziland. Les représentants des employeurs déposent alors une motion excluant le droit de grève de l'étude du respect de la fameuse Convention n°87, un geste qui débouche sur la suspension des travaux de la Conférence.

Les représentants des salariés et des employeurs restant sur leur position, l’étude du respect du droit international du travail est donc suspendu au sein de L’OIT. Un blocage qui n'était pas arrivé depuis sa création, il y a une centaine d'années. 

Une réunion tripartite informelle entre représentants des gouvernements, des employeurs et des salariés aura lieu les 23 et 24 février prochains. La commissaire, soutenue par tous les groupes politiques,entend y rappeler que le droit de grève est un droit fondamental et manifester sa volonté de renouer le dialogue social. Si aucun accord n'est trouvé, la résolution du conflit pourrait se voir confiée à  la Cour internationale de justice de La Haye.

Promotion de l'actionnariat des employés

La Commission veut inciter les PME à  développer l'actionnariat de leurs employés, appelé aussi participation financière des employés (EFP). La commissaire Vera Jourova en charge de la justice, des consommateurs et de l’égalité des genres a indiqué qu'une proposition législative verrait probablement le jour en 2016 .

Cette loi s'inspirerait du plan d'action publié en 2014 avec la création d’un centre virtuel pour l’EFP, d'un calculateur en ligne des taux d’imposition effectif dans chaque pays ou d'un régime commun optionnel pour l’actionnariat salariale.

Tous les députés ou presque ont salué l’initiative de la commission qui est l'aboutissement d'un sujet dans les dossiers de l’Union Européenne depuis 20 ans. En 2012, près de 8,7 millions de salariés en France ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale au sein de leur entreprise.

Thomas Destelle

Plaie d'argent pour les refugiés palestiniens

La Commission européenne versera 82 millions d'euros à l’UNRWA, a annoncé le commissaire Johannes Hahn, aux eurodéputés., mardi 10 février. L'office onusien, dont dépend le sort de dizaines de milliers de réfugiés palestiniens,  a suspendu  fin janvier ses programmes d'aide à la réparation des habitats de Gaza, n'ayant pas reçu les fonds promis lors de la conférence des donateurs du Caire d’octobre 2014. Durant le débat, les députés européens se sont accordés sur le rôle essentiel de l'UNWRA, et sur la nécessité de trouver une solution durable au conflit. Le PPE et M. Hahn ont proposé de faire appel à des donateurs « non traditionnels », comme les pays émergents ou les pays du Golfe. Johannes Hahn a conclu le débat en indiquant qu’ECHO,  l’office d’aide humanitaire et de protection civile de l’Union préparait de son côté un don de 5 millions d'euros, dont 4 dédiés à la construction d'abris.

mathilde loire