Europe

Le Parlement a adopté mercredi une résolution non contraignante sur l'évaluation de la justice dans pays de l'UE. Si les députés ont appelé de leurs voeux des sanctions à l'égard des Etats-membres qui ne respectaient pas les droits fondamentaux, ils ambitionnent aussi d' élargir les critères d'analyse qui permettraient à l'Europe de s'immiscer davantage dans un domaine sacré des États-membres.

Mention « assez bien » pour la Commission, a donc jugé le Parlement ce mercredi 12 mars. Il s'est en effet entendu pour lui réclamer l'adjonction de nouveaux indicateurs dans le fameux « tableau de bord », intégré depuis 2012 au "semestre européen", qu'elle a inventé pour éplucher et comparer les systèmes judiciaires des 28.

Le Parlement souhaite aller plus loin : justice pénale, indépendance, efficacité, carrière des juges et respect des droits procéduraux pourraient  être pris en compte dans cette évaluation.

Une avancée de plus dans l'européanisation de la justice

En arrière plan de ce rapport se jouent des enjeux institutionnels. En offrant aux dirigeants européens un droit de regard mutuel sur leurs systèmes judiciaires l'Union pénètre l'un des derniers pré-carrés des Etats-membres, qui relève de leurs compétences régaliennes.

Prétexte de cette intrusion née de la crise: rassurer les investisseurs.  L’Union fait désormais du bon fonctionnement des systèmes judiciaires une condition de la croissance économique. En 2013, dix pays s'étaient vus adresser une recommandation 'justice' dans le cadre du Semestre européen, dont la Hongrie, l'Italie, l'Espagne, la Bulgarie, la Pologne ou encore la Slovaquie

Thibault Petit.