Europe

Le marché unique, lui aussi, doit avoir droit aux honneurs des tableaux, des index, des classements, des recommandations, des contrôles et des admonestations qui scandent le semestre européen. Ainsi en a jugé le Parlement , en se lamentant de la décision de la Commission qui l'a privé de figurer dans le "paquet" adopté en novembre dernier, lors du lancement du semestre 2015.

Les eurodéputés ont adopté mercredi une résolution en ce sens, présentée par la commission du Marché intérieur (IMCO), qui entend bien peser à nouveau dans les débats clés sur l'intégration européenne. « Malheureusement, la question de la gouvernance du marché unique n'a pas fait partie du rapport annuel sur la croissance », contrairement à ce qui avait été le cas en 2012 et 2013,  a souligné Ildiko Gall-Pelcz (PPE), rapporteure de la résolution. Un constat qui n'a cependant pas empêché IMCO de se convier à émettre un avis, à l'occasion du débat annuel que le Parlement consacre désormais aux grandes orientations proposées par la Commission, avant que le Conseil européen ne les adopte.

« Le marché unique représente un potentiel peu exploité et le rapport de la commission IMCO montre la direction dans laquelle il faut s’engager. L'objectif commun est de parvenir à une croissance durable et inclusive » a déclaré le député S&D Nicolas Danti en apportant son appui à la résolution. Mais il faut y mettre les moyens.

L'IMCO, qui adjure la Commission de revenir sur son omission, souhaite notamment  voir défini un "système de mesure intégré, combinant différentes méthodologies telles que des indicateurs composites, un ensemble systématique d'indicateurs et des outils sectoriels, afin de mesurer les performances de ce marché". Elle considère également "que les États membres devraient présenter chaque année un rapport détaillé sur la mise en œuvre des recommandations par pays dans les domaines liés au marché unique". Le rapport évoque plusieurs secteurs clés qui stimuleraient la croissance et créeraient de l'emploi : marché numérique, libre circulation des marchandises, énergie, services et marchés publics.

Comme à l'accoutumée, cette résolution sera prochainement présentée aux différentes institutions de l'Union, ainsi qu'aux parlements et gouvernements des Etats membres.

Raphaelle Vivent