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Embargo russe: pas de budget pour indemniser les transporteurs routiers


09 mars 2015

Les transporteurs routiers européens sont indéniablement affectés par l'embargo russe sur de nombreux produits agricoles, mais il n'appartient pas à l'Union européenne de leur apporter une compensation financière directe, a déclaré lundi 9 mars Violeta Bulc aux eurodéputés. La Commissaire aux transports répondait à Michael Cramer (Verts/ALE), qui l'interpellait au nom de la commission des transports et du tourisme sur les pertes encourues par l'économie de l'Union et réclamait des mesures supplémentaires y pour faire face.

Violeta Bulc a souligné que le transport routier est régi par des accords bilatéraux entre la Russie et les Etats-membres. C'est donc vers eux qu'il faut se retourner pour réclamer d'éventuelles compensations ou des mesures préventives face à l'embargo russe.

Violeta Bulc a également précisé que les employés licenciés et les entreprises en déficit, notamment en Pologne et dans les pays Baltes, ne pouvaient être indemnisés par les fonds d'urgence européens. A ce stade, l'Union ne dispose en effet pas de budget propre pour appuyer sa politique des transports. En revanche,  des mesures d'atténuation de pertes au niveau national sont possibles dans les limites du droit européen.  Les transporteurs routiers internationaux peuvent ainsi bénéficier sous conditions d'aides d'État, allant jusqu'à 100 000 euros sur une période de 3 ans. En attendant que la Commission dispose de données suffisamment précises pour établir un plan d'action, il revient donc aux Etats membres de coopérer et de réfléchir à de nouvelles solutions, notamment en relation avec l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) a-t-elle conclu.

Depuis le 7 août 2014, l'embargo de la Fédération de Russie sur l'importation de certains produits alimentaires et agricoles de l'ensemble des Etats membres de l'Union a un impact négatif sur le secteur du transport européen. Ces restrictions ont créé des excédents sur le marché intérieur et entraîné une perte considérable de contrats pour les transporteurs routiers.

Nina Moreno

 

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