Europe

Le Parlement européen a pris position mercredi en faveur d'une protection des consommateurs achetant des forfaits voyages sur internet. 120 millions d'européens – presque un sur quatre – organisent désormais leurs vacances en ligne.

Rapatriement obligatoire dans les cas de force majeure, protection contre les fortes augmentations de tarifs ou contre une faillite de prestataire sont quelques unes des garanties promises au consommateur de prestations de voyages par le texte adopté le 12 mars à Strasbourg par 610 voix contre 58 . L'ancienne législation date de 1990 « avant l'avènement d'internet » a expliqué Hans-Peter Mayer, le rapporteur du dossier. « Elle ne prenait pas en compte les nouveaux mode de consommation, les vacanciers étaient dans un flou juridique. »

Le texte redéfinit les « voyages à forfait ». Il y ajoute les séjours où le consommateur choisit lui même ses prestations, et plus seulement ceux livrés clés en main par une agence. Il crée de plus la notion de « prestation de voyage assisté », où plusieurs opérateurs se lient pour fournir un même contrat au consommateur.

L'organisateur serait désormais tenu de porter assistance au voyageur en cas de défaut ou carence d'une ou plusieurs prestations, voire de le rapatrier gratuitement dans les cas plus graves. Si le vacancier ne pouvait rentrer chez lui à la date prévue, le voyagiste se devrait de lui offrir jusqu'à cinq nuits d’hébergement supplémentaires, pour un prix maximum de 125 € par nuit.

Si le montant du voyage devait augmenter de plus de 3 %, en raison d'une hausse du prix du carburant, du taux de change ou des taxes, le voyagiste pourrait la répercuter sur le tarif du contrat déjà conclu. Si toutefois cette hausse est supérieure à 8 %, le consommateur aurait le droit de résilier le séjour sans frais. Le voyagiste pourrait éventuellement lui proposer un voyage équivalent.

"Une notion un peu floue"

Au cas où des « circonstances graves et ou inévitables », telle qu'une guerre ou une catastrophe auraient des conséquences sur le voyage, le client pourrait aussi le résilier sans frais.

La résiliation sans motif serait aussi possible, à tout moment pour le voyageur, mais pas sans frais cette fois. Le consommateur devrait verser un « dédommagement approprié » laissé à l'appréciation de l'organisateur. Les députés n'ont pas approfondi le sujet. « Dédommagement approprié, c'est une notion un peu floue » avait pourtant souligné le Centre Européen des Consommateurs (CEC).

Le texte adopté par les eurodéputés précise que les Etats membres pouront aller au delà de cette nouvelle réglementation. De quoi rassurer le Sénat français, qui estimait que certains points de la nouvelle législation européenne « aboutiraient à affaiblir la protection des consommateurs français ».

On n'en est pas encore là: les négociations avec le Conseil, en vue d'un accord sur une législation définitive, ne  débuteront qu' après les élections européennes.

Florian Litzler