Europe

Le Parlement a adopté mardi 11 mars son rapport annuel sur l'activité de sa commission des pétitions, qui vise à aider les citoyens de l'Union à faire valoir leurs doléances en cas de non respect du droit européen dans leur pays. Depuis le début de la législature, quelques 10.000 pétitions, un chiffre encore faible, lui ont été transmises.

Chaque européen peut lui présenter une requête, qui sera alors examinée et traitée selon sa recevabilité. Depuis 2009, environ 60 % d'entre elles ont été déclarées recevables, parce que relevant bien du domaine d'activité de l'UE. Pour la seule année 2013, elles ont été près de 3000, en forte augmentation par rapport aux années précédentes, mais seulement 200 ont été jusqu'à leur terme.

Les citoyens européens voient dans cette voie de recours « un espoir étant donné que leur droits en tant qu'européens sont souvent bafoués dans leur pays » explique l'eurodéputé hongrois Csaba Sandor Tabajdi. Il affirme que les citoyens accordent une plus grande confiance aux structures européennes et se tournent davantage vers elles, faute de pouvoir s'adresser à leur pays d'origine.

Parmi les exemples de cas de violation de la législation européenne soumis en 2013 dans différents pays de l'UE : les problèmes liés au handicap, le sort des enfants de parents séparés ou divorcés, la gestion des déchets dans le centre de l'Italie et en Grèce ou encore le projet d'un aéroport à Notre-Dame-des-Landes, avec les "pour" et les "contre" qui s'opposent en arguant de textes européens différents.

Le rapport, présenté par le député Jaroslaw Leswek Walesa, demande notamment la création d'un nouveau portail électronique multilingue dédiée aux pétitions ainsi que la mise en place d'un calendrier-type afin de clarifier les informations et de garantir le traitement rapide des pétitions. Il qualifie de « déplorables » les retards accumulés aujourd'hui dans leur traitement.

Les parlementaires se sont par ailleurs félicités de l'initiative citoyenne européenne, créée par le traité de Lisbonne. Ce nouveau dispositif, qui doit être soutenu par au moins un million de signataires, permet aux européens d'inviter la Commission européenne à proposer des mesures législatives. Toutefois, ils se déclarent conscients des nombreuses lacunes et de la nature assez rigide du cadre juridique existant. Deux initiatives ont déjà entreprises, l'une concerne le droit à l'eau pour tous et l'autre l'amélioration des politiques en faveur de la jeunesse européenne, tel que l'échange étudiant Erasmus.

Raphaële Taquard