Europe

Les députés ont adopté mardi par 430 voix contre 226 voix une résolution en faveur d'un meilleur accès des citoyens aux documents du Parlement, de la Commission  et du Conseil. Sophia in't Veld peut s'en réjouir. La député hollandaise (ALDE), nommée rapporteure par la commission des libertés civiles, avait déclaré la vieille, lors du débat en séance plénière qu'il devenait "urgent de développer une culture de la transparence".

Bien que son rapport concerne surtout l'accès aux documents publiés entre 2011 et 2013, la question de la transparence de la vie politique en est bel et bien le fil conducteur.

Selon ses conclusions, les règles censées assurer le libre-accès aux documents des institutions européennes fonctionnent mal. Il faudrait d'urgence les réformer, car l'accès aux données publiques est un droit fondamental des citoyens, pourtant de plus en plus entravé par les organes décisionnels.

Entre 2011 et 2012, les refus de demandes d'accès aux documents ont augmenté, passant de 12 % à 17 % pour la Commission et de 12 % à 21 % pour le Conseil. Les avis des services juridiques et les négociations internationales sont particulièrement frappés du sceau du secret. C'est le cas de « l'accord TFTP », un programme de surveillance du financement du terrorisme entre l'UE et les Etats-Unis. Conséquence : les recours, concernant les questions de transparence ont progressé devant la Cour de justice et le Médiateur européen.

En réponse, le rapport propose de rendre la réglementation en vigueur plus contraignante, afin de garantir les droits des citoyens. Il invite également les institutions à publier plus systématiquement leurs documents sur le web et à organiser leurs réunions en public. Car comme le rappelait la veille le député irlandais Michael Cashman (S&D) lors des débats : « Si vous êtes effrayés par la transparence, alors arrêtez la politique ! »

hélène perrin