Europe

Jeroen Dijsselbloem a annoncé lundi soir des progrès sur l'accord intergouvernemental sur le Fonds de résolution unique."Nous avons exploré les possibilités de réduire et/ou d'accélérer la période de mutualisation et de la manière d'améliorer la capacité d'emprunt du fonds" a déclaré le président de l'Eurogroupe, à l'issue de la réunion des ministres des finances de la zone euro.

Les banques doivent progressivement abonder des compartiments nationaux qui seront peu à peu mutualisés pour former le fond unique de résolution. Mais gouvernements et Parlement européen sont toujours en désaccord sur la durée de cette transition. Les 18 ministres des finances ont donc accepté de revenir sur les 10 ans qu'ils prévoyaient initialement, sans toutefois préciser ni les nouveaux délais évoqués ni le rythme des versements bancaires.

Autre sujet de discussion : l'assurance que le fonds pourra faire face à ses besoins de financement avant qu'il n'atteigne son objectif de 55 milliards €. Les ministres sont tombés d'accord pour lui reconnaitre une capacité d'emprunt, sans donner de détails plus précis. Des prêts entre les compartiments nationaux seront aussi possibles mais pas automatiques. Les Etats membres pourront s'y opposer sous certains conditions limitées.

L'application du "bail-in", c'est-à-dire le renflouement interne des banques par les actionnaires et les détenteurs d'obligations avant tout appel au fond de résolution, reste le principe de base. Ses règles ne pourront être modifiées qu'à l'unanimité des Etats membres.

Enfin les ministres ont trouvé un compromis sur la manière de partager les coûts en cas de liquidation de banques transfrontalières.

L'Eurogroupe a aussi débattu des modalités opérationnelles de la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité. Jeroen Dijsselbloem a annoncé qu'on était "proche d'un accord". Le sujet sera nénamoins à nouveau évoqué lors de la prochaine réunion de l'Eurogroupe.

A la veille de la réunion Ecofin et des échanges cruciaux avec les négociateurs du Parlement mercredi à 15h, le président de l'Eurogroupe s'est refusé à entrer dans les détails des avancées enregistrés  Les délais sont serrés : Conseil et Parlement  doivent trouver un accord au plus tard fin mars pour que le mécanisme de résolution unique, deuxième pilier de l'Union bancaire, puisse être voté lors de la session parlementaire d'avril, dernier rendez-vous avant les élections européennes.

Samuel Bleynie