Europe

Le Parlement européen a adopté mardi, en première lecture, un projet de directive sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics. Le but est d'harmoniser les différents modèles nationaux en créant une nouvelle norme européenne. A terme, la généralisation de la facturation électronique devrait permettre d'économiser 2,3 milliards d'euros, selon Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services. 

Actuellement, les opérateurs économiques qui veulent participer à des marchés publics transfrontières sont souvent découragés par un obstacle important : ils doivent se plier aux différentes normes nationales. La concurrence à l'échelle européenne s'en retrouve affaiblie. 

Le degré de complexité et le coût de la nouvelle norme doivent donc être les plus bas possibles, permettant son adoption par les petites et moyennes entreprises (PME). Elle participe donc à la libéralisation des marchés publics.

Mais il ne s'agit pas d'une harmonisation totale. Les normes techniques nationales « ne doivent pas être remplacées tant qu'elles n'entravent pas la nouvelle norme européenne ». Le nouveau système doit seulement garantir une « neutralité technologique ». Autrement dit, les informations contenues dans les factures électroniques doivent pouvoir être lues et traitées par toutes les entreprises. C'est une normalisation sur le plan du contenu, du format et de la méthode de transmission. Elle devra aussi garantir la protection des données à caractère personnel. 

Après l'entrée en vigueur de la directive, la norme européenne ne sera publiée au Journal officiel qu'après une phase de tests qui doit durer 3 ans. Ensuite, un délai de 18 mois sera laissé aux autorités gouvernementales centrales pour s'adapter. Les pouvoirs locaux et régionaux pourront obtenir une dérogation supplémentaire de 30 mois maximum. 

gabriel pornet