Europe

Site web à destination des citoyens européens, échange de données, unité d’inspection européenne et commission des plaintes, telles sont les solutions avancées par le rapport de l’eurodéputé italien Oreste Rossi (ELD) pour une meilleure application du droit environnemental.

Alors que l’UE se targue d’avoir une des législations les plus strictes du monde en matière d’environnement, son application dans les Etats-membres laisse à désirer. En 2011, c'est le domaine où le plus de violations du droit européen ont été constatées, avec 17% de l'ensemble des infractions.

Pas plus tard que le mois dernier, la Commission réclamait des sanctions financières contre la Grèce pour l’exploitation de 78 décharges illégales. Qualité de l’air et de l’eau, biodiversité, gestion des déchets... l'irrespect pour les normes européennes impose un coût pour la santé et l’environnement estimé à 50 milliards d’euros par an.

Pour y remédier, la résolution non  législative adoptée ce mardi par le Parlement demande notamment la création d’un site web regroupant sous forme de carte interactive les principaux indicateurs environnementaux à travers l’UE. En un clic, tout citoyen européen pourrait ainsi accéder à des données telles que la pollution de l’air ou de l’eau dans n’importe quelle région de l’Union.

Un organe d’inspection européen

Pour faciliter l'application de la législation par les Etats-membres, elle préconise la création d’une base de données recensant les “bonnes pratiques” existantes aux échelons national, régional et local. Elle réclame également une implication accrue de la Commission basée sur des accords de partenariat avec chaque Etat-membre.

Le Parlement propose aussi la création d’une unité d’inspection au niveau européen qui viendrait renforcer les contrôles existants au niveau national et garantir une application uniforme. En effet, l’hétérogénéité de la mise en oeuvre des normes environnementales fausse les règles de la concurrence équitable dans l’industrie, et donc les bases mêmes du Marché commun.

Investir pour créer des emplois

La résolution Rossi réclame enfin la création d’une commission des plaintes à l’échelle de l’UE pour accélérer le traitement des contentieux. Actuellement jugés à l’échelle nationale, les litiges environnementaux font souvent l’objet de blocages qui retardent les investissements, et donc la création d’emplois.

Selon les députés, dans le seul domaine des déchets, la mise en oeuvre des normes européennes permettrait la création de 400 000 emplois et une baisse des coûts nets de 72 milliards d'euros par an, un gain non-négligeable en période de chômage et de réduction des dépenses publiques. Leur application doit donc être une priorité, même et surtout en période d’austérité.

Désormais, la balle est dans le camp de la Commission, qui décidera des suites à donner à ce rapport.

Marion Bastit