Europe

«On a adopté le principe de cette commission spéciale il y a un mois, on l’a adopté pour 6 mois, un mois s’est écoulé.» Un mois après sa création, le 12 février dernier, la commission spéciale sur les rescrits fiscaux reste une coquille vide, estime le groupe Vert/ALE. Par la voix de leurs co-présidents Rebecca Harms et Philippe Lamberts, ils ont tenu mardi à dénoncer l'activité inexistante de cette commission instituée à la suite de l’affaire "LuxLeaks".

À l’exception de Michael Theurer (ALDE, Allemagne), «qui a ressorti un document commandité dans le cadre du travail de la commission ECON», seuls les Verts auraient déposé à l’heure actuelle une contribution au plan de travail de la commission LuxLeaks. «Nous nous étions attendus, dans la foulée, à ce que les autres groupes politiques fassent de même.»

Au plus tôt, souligne Philippe Lamberts, le travail de la commission spéciale ne pourrait débuter avant deux semaines, soit six semaines de perdues depuis le début de son mandat . «Je me serais attendu à ce que nous nous réunissions hier et aujourd’hui. Non seulement nous n’en discuterons pas cette semaine-ci, mais la semaine prochaine non plus», ajoute-t-il.

Selon le co-président des Verts, certains groupes politiques ralentiraient délibérément la mise en œuvre de la commission LuxLeaks. «Tout le monde dit vouloir combattre ce fléau qu’est l’injustice fiscale. Mais si on regarde au-delà du discours, un certain nombre de groupes politiques ne voulaient pas de cette commission.»

Si aucune discussion sérieuse n’est bientôt entamée, les Verts disent craindre que le fonctionnement de la commission se réduise à des échanges généraux, sans conclusions concrètes. «Nous allons donc exercer un peu plus de pression pour que les choses bougent.»

Jérémy bruno