Europe

Le Parlement a adopté mercredi une résolution dans laquelle il exprime son désaccord avec les conclusions du Conseil européen du mois dernier. Une manière d'avancer ses conditions avant les négociations qui s’ouvriront prochainement avec la présidence irlandaise et la Commission.

Sans surprise et à une écrasante majorité, les eurodéputés ont rejeté, « sous sa forme actuelle », l’accord sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) 2014-2020, conclu par le Conseil Européen le 8 février dernier. La résolution qui explique les raisons de ce "rejet", préparée par les chefs de file des groupes PPE, S&D, ALDE, Verts/ALE et GUE/GNL, a été adoptée avec 506 voix pour et 161 voix contre.  Les eurodéputés y expliquent que les conclusions du Conseil Européen sur le CFP ne sont « qu’un accord politique entre les chefs d’Etat et de gouvernement » qui « néglige le rôle et les compétences du Parlement Européen ».

« Une honte, le degré zéro du clientélisme politique » a surenchéri Alain Lamassoure (PPE), président de la Commission des budgets, lors d'une conférence de presse avec Ivailo Kalfin(S&D). Martin Schulz, président du Parlement Européen, a expliqué juste après le vote que « le Conseil européen n’a discuté que de l’argent et rien sur la structure des dépenses ».

Les déclarations tapageuses lors du débat ont un but bien précis. Cette résolution, qui n'est en rien un rejet juridique du cadre financier, donne à ses deux rapporteurs, Reimer Böge (PPE, allemand) et Ivailo Kalfin (S&D, bulgare) un mandat de négociation. La rhétorique musclée vise surtout à mettre sous pression le Conseil afin qu’il accepte les trois conditions mises par le Parlement à son approbation dans les formes: la flexibilité des dépenses pour jouer avec leurs montants entre les catégories et les années, une clause de révision contraignante et la promesse de nouvelles ressources propres. Les eurodéputés veulent également une rallonge budgétaire de 16 milliards d'euros au budget 2013, afin de le ramener à l'équilibre. Bref, bien qu’ils n'aient aucune influence sur la hauteur des moyens affectés au budget de l'Union, les parlementaires veulent exercer la plénitude des pouvoirs que leur reconnait le traité de Lisbonne.

« Une bataille longue et difficile »

Conclu il y a un mois, après de multiples compromis, le CFP 2014-2020, affiche une enveloppe de 959,9 milliards d'euros, en baisse de près de 3,4 %, par rapport au précédent. Bien que vertement critiquée par les principaux groupes parlementaires (PPE, S&D et ALDE) pour son manque d’ambition, cette enveloppe n'est pas destinée à être modfiée. « Nous n'allons pas négocier à propos de l'argent, mais définir des priorités à un niveau politique, discuter la structure du financement. » a admis Martin Schulz.

D'ici au vote juridique sur l'approbation du CFP, qui requiert une proposition de la Commission,  les négociations associeront un Parlement qui veut s'imposer comme un "partenaire sérieux" et des dirigeants nationaux qui ont réussi à réduire le train de vie de l'UE, à l'instar des politiques qu'ils mènent dans leurs pays. Ce sera « une bataille longue et difficile » promet Alain Lamassoure, qui a ajouté être prêt à négocier « dès demain ».

Au nom du Conseil, Lucinda Creighton, ministre des affaires européennes s’est voulu optimiste sur le résultat : « Nous voulons absolument conclure ces travaux sur le CFP sous notre présidence ». Celle-ci se termine le 30 juin. Le vote pourrait donc intervenir courant juillet. Et il sera bien entendu nominal: les députés ont clairement marqué leur opposition à un vote secret en approuvant à une écrasante majorité un amendement déposé par les conservateurs pour assurer sa transparence.

Même s’ils affirment qu'un échec ne serait pas dramatique, et que le budget 2013 peut être reconduit en cas de blocage fin décembre, les eurodéputés auront tout intérêt à faire rapidement aboutir les négociations pour garantir la crédibilité de l’Europe et l'efficacité du CFP à l'approche de rude épreuve des élections européennes .

Pour se rassurer sur l'avenir, l'Europe devra d'abord s'accorder au présent.

François Delencre

Crédit Photo: Claire Le Moine