Europe

Condamner sans appel l’usage de la torture et mettre l’Europe  en demeure d'assumer ses responsabilités, tels sont les objectifs de la résolution proposée conjointement par le S&D, l’ALDE, le GUE/NGL, l’EFDD et les Verts/ALE  et adoptée par 363 voix pour, 290 voix contre, et 48 abstentions. 

Le Parlement européen y « fait part de son horreur et de sa vive condamnation » à l’égard des pratiques d’interrogatoires illégales de la CIA, et rappelle « sa condamnation absolue de la torture ».

La résolution charge  la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, de reprendre son enquête sur les allégations de transport et de détention illégale de prisonniers par la CIA dans les pays européens et d’en faire rapport en plénière d’ici un an. Elle invite également les Etats membres «à enquêter sur les allégations » selon lesquelles il y avait sur leur territoire des prisons secrètes et à « poursuivre les personnes ayant participé à ces opérations ».  

La publication le 9 décembre, du rapport de la commission du renseignement du Sénat américain, consacré aux interrogatoires menés par la CIA dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a relancé la polémique déjà ancienne concernant les pratiques de l’agence de renseignement américaine. Le document de plus de 6000 pages accusait notamment l’agence d’avoir menti à la Maison Blanche et au Congrès quant à l’efficacité et à l’ampleur de ces pratiques. Cette publication remettait également en lumière le rôle de certains États membres, qui auraient collaboré avec la CIA. 

En 2007, une commission d’enquête du Parlement européen révélait que plus de 1000 vols transportant des détenus de la CIA avaient transité dans l’espace aérien européen entre 2001 et 2005. La commission faisait également état de possible centres de détentions secrets dans des états membres de l’Union Européenne, comme la Roumanie ou la Pologne. Cette dernière a d’ailleurs été condamné le 24 juillet 2014 par la Cour Européenne des Droits de l’Homme qui a jugé notamment que le pays avait coopéré avec la CIA, en hébergeant une prison secrète où de la torture aurait été pratiquée.  

En 2012, le Parlement votait une nouvelle résolution, dans laquelle il déplorait le manque de coopération des États membres concernés. La Commission européenne s’est également toujours montrée très prudente quant à l’évocation de ces complicités, les Etats-Unis demeurant un allié essentiel dans la lutte contre le terrorisme, et alors que les négociations sur le traité transatlantique de libre échange sont en cours.  

Antoine Terrel