Europe

Les euro-députés ont donné leur avis favorable à l'élargissement de la convention de La Haye de 1980 à huit nouveaux pays. Cette convention organise la coopération entre autorités des Etats-parties au cas où un enfait est emmené illégalement par l'un des ses parents dans un autre pays. L'Andorre,  l'Albanie, l'Arménie, le Gabon, le Maroc,  la Russie, les Seychelles et Singapour entendent la rejoindre.

Selon la député verte finlandaise Heidi Hautala, rapporteuse du projet, plus de 1 000 enlèvements internationaux ont eu lieu en 2014. Un chiffre en augmentation du fait de la mondialisation, du nombre de couple bi-nationaux et de l'accroissement de la la mobilité professionnelle. Une séparation conflictuelle peut avoir pour conséquence un enlèvement.

Compétences exclusives de l'Union

93 Etats ont déjà adhéré à ce traité, et parmi eux les 27 Etats membres de l'Union européenne. L'Union en tant que telle n'y est pas partie mais elle a intégré ses principes dans une législation contraigante, baptisée Bruxelles II.

Plusieurs Etats membres avaient estimé qu'il ne revenait pas au Conseil d'approuver ces propositions d'adhésion, qui relèvent pour eux de la compétence des Etats membres et non pas de l'Union. La Cour de justice européenne leur a donné tort a jugeant en octobre 2014 que Bruxelles II avait fait de ce sujet une compétences exclusive de l'Union.

Suite à l'avis favorable du Parlement européen, c'est donc le Conseil qui doit désormais se prononcer pour ou contre ces huit nouvelles adhésions.

Adrien Max