Europe

D'ici 2021, les constructeurs automobiles devront respecter une limitation à 95g de CO2/km pour les voitures particulières neuves. Certaines contraintes ont été revues à la baisse sous la pression des autorités allemandes.

Le Parlement européen a adopté ce mardi la baisse de 27 % sur 6 ans des émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves.  La limitation actuelle, à atteindre d'ici 2015, étant de 130g de CO2/km. Ce texte, porté par l'eurodéputé Thomas Ulmer (PPE, Allemagne), a fait l'objet d'un accord avec le Conseil. Il introduit une limitation moyenne des émissions de gaz à effet de serre à 95g/km pour 95% des voitures particulières neuves d'ici à 2021, encadrée par des incitations et des pénalités.

Le système de bonification qui s'appliquera à partir de 2020 est renforcé et prolongé jusqu'en 2023. La notion de "moyenne" permet aux constructeurs de compenser les émissions de certains modèles polluants par celles plus faibles d’autres modèles qu'ils produisent. En 2020, les voitures émettant moins de 50g de CO2/km- tous les véhicules électriques tombent dans cette catégorie- compteront pour deux voitures particulières. Mais elles ne compteront plus que pour 1,63 voiture particulière en 2021, pour 1,33 en 2022. Ce système s'applique seulement sur un ensemble de 20 000 véhicules d'un constructeur. Sur cette base, chaque dépassement d'un gramme en moyenne de CO2/km entraîne une pénalité de 95 euros par véhicule vendu dans l'année pour le constructeur concerné.

Mécontentement des constructeurs allemands

Cette législation a été vivement combattue par les Allemands. Outre-Rhin, les constructeurs, dont le niveau moyen d’émission est de 147g de CO2/km, avaient fait appel à la chancelière Angela Merkel pour retarder le plus possible les dates butoir, et assouplir le système de bonus-malus. Ils ont finalement obtenu un an de sursis. « On aurait dû aller en justice », a déclaré, révolté par ces pressions exercées sur les négociateurs, Carl Schlyter (Verts/ALE, Suède) lundi, dans l’hémicycle.

Ces dispositions visent à encourager les constructeurs automobiles à développer de nouveaux modèles de moteurs moins énergivores. Elle entendent aussi favoriser les fournisseurs de pièces détachées, qui devront également développer leurs produits pour accompagner cette réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Jean-Marc Gales, le PDG de l’Association européenne des fournisseurs de l’automobile (Clepa) se déclare satisfait, dans un communiqué, de cet accord « qui offre à l’investissement un environnement clair et stable, et aidera l’industrie automobile à conserver son leadership technologique ». Au Parlement européen, les Verts ont néanmoins voté contre ce texte, considérant que la réduction ne va pas assez loin.

Amaury TREMBLAY

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