Europe

Le Conseil, le Parlement et la Commission se réunissent jeudi en trilogue à Strasbourg. Ils doivent trouver à huis clos plusieurs compromis afin d'accepter la révision de la directive sur le détachement des travailleurs.

Il s'agit d'une directive visant à protéger les travailleurs détachés d'un Etat de l'Union vers un autre Etat membre. Un million et demi de personnes seraient concernées, majoritairement dans le secteur de la construction. Compte tenu de la situation de ces travailleurs, les institutions jugent nécessaire de proposer des garanties de protection minimale en modifiant le texte existant. Un autre objectif est de combattre le dumping social et la concurrence déloyale, éventuellement créés par des entreprises employant à bas coût des travailleurs détachés sur un territoire de l'Union.

Compromis difficile sur les mesures de contrôle et sur la sous traitance

Le Conseil et la commission emploi du Parlement ne parviennent pas à se mettre d'accord sur certains points, d'où la réunion de jeudi. Sur la table, l'article 9 relatif aux mesures de contrôle administratif nationales, est le principal objet des discussions. Les membres du Conseil s'étaient mis d'accord en décembre pour que la liste de documents qu'un Etat peut demander aux entreprises étrangères employant des travailleurs sur son territoire soit « ouverte ». Cela signifie que chaque Etat pourrait ajouter des mesures de contrôle, sous condition de les soumettre à la Commission afin qu'elle les juge conformes au droit européen. Son rôle serait d'attester qu'elles sont « justifiées et proportionnées » pour être applicables.

Les députés européens revendiquent à l'inverse des contraintes minimales : des « listes ouvertes sans aucune condition » afin que les Etats membres puissent appliquer n'importe quelle mesure de contrôle sur les entreprises concernées sans avoir à requérir l'avis de la Commission. « Il auraient alors davantage de marge de manœuvre pour introduire des mesures de contrôle », selon une députée. Mais le Conseil fait blocage, car le fait de supprimer la communication des mesures à la Commission « ouvrirait la porte à des mesures protectrices de chaque Etat », empêchant la bonne application du droit européen.

L'article 12, relatif à la responsabilité solidaire des entreprises faisant appel à la sous traitance, est aussi prévu aux discussions. Il impose qu'un contractant soit tenu pour responsable des éventuelles rémunérations dues à un salarié détaché. La Commission propose de rendre cette responsabilité obligatoire dans le secteur de la construction pour le contractant direct. Le Parlement désire aller plus loin, en étendant cette responsabilité à toute la chaine des contractants, et cela dans davantage de domaines que la seule construction.

 Trouver d'urgence un accord

Certaines parties du texte, notamment l'article sur la définition de travailleurs détachés et les chapitres sur la coopération administrative entre Etats et l'exécution transfrontalière d'amendes et de sanctions, ont été acceptées et ne feront pas l'objet d'un débat jeudi. Selon Danuta Jazlowiecka, rapporteure (PPE) de la directive, le compromis sur les articles 9 et 12 et donc sur le texte dans son ensemble doit être trouvé lors de la réunion du trilogue de jeudi. En effet, la traduction du rapport dans toutes les langues officielles de l'Union doit être terminées à temps pour son adoption par la session plénière d' avril, dernière chance avant les élections de mai.  

Cette révision est l'une des plus importantes mesures sociales promises lors de son élection par José Manuel Barroso, président de la Commission.

Rémi carlier

Photo: ¬© European Union 2014 - EP